INTRODUCTION

La PREFON (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est un organisme associatif créé en 1964 à l’instigation de plusieurs fédérations syndicales (CFTC, CFDT, CGC et FO) ainsi que d’un groupement de hauts fonctionnaires l’UGCFP (Union Fédérale des Cadres des Fonctions Publiques). Elle a pour but de proposer un régime facultatif de protection sociale à tous les fonctionnaires.

Aujourd’hui, l’existence de la PREFON est bien connue dans le milieu enseignant. Mais qui en maîtrise réellement les composantes et combien sont ceux qui sont en mesure d’en apprécier les performances ?

Notre propos a un double objectif :
1 - Présenter les produits PREFON (qui ne concernent pas uniquement la retraite comme d’aucuns peuvent le penser) de la façon la plus neutre possible.
2 - Présenter une approche analytique, une analyse critique et comparative en se plaçant dans la position d’un professeur agrégé : en effet l’analyse diffère selon que l’on est haut fonctionnaire ou ouvrier ATOS…

Nous répondrons donc à quelques questions de base : le produit PREFON répond-il à une problématique spécifique du professeur agrégé ? Est-il performant eu égard à d’autres produits comparables sur le marché ?


I - PREFON – DEPENDANCE

PRINCIPE DE PREFON-DEPENDANCE

PREFON-DEPENDANCE est une ASSURANCE COUVRANT CERTAINES FORMES DE DEPENDANCE.

L’adhérent verse une cotisation annuelle et touche une rente non imposable si un cas de dépendance médicale (selon les critères de la PREFON) intervient.

Lors de son l’adhésion, le candidat doit faire deux choix :

  1. Choisir ce qu’il veut garantir :

  2. Choisir le niveau du montant de la rente mensuelle qu’il désire) percevoir si la dépendance garantie intervient.

A. L'adhésion

Elle est ouverte à tout fonctionnaire, à son conjoint, ou à toute personne ayant travaillé pour la fonction publique ne serait-ce que quelques jours.

L’adhésion se fait entre l’âge de 50 ans et l’âge de 69 ans.

Si le candidat a des antécédents médicaux importants, il doit remplir un questionnaire médical pour être accepté ; sinon ce n’est pas le cas.

B. Le niveau de la garantie

L’adhérent choisit l’un des deux niveaux de garantie suivants :

C. Qu’appelle-t-on dépendance totale et dépendance partielle ?

Soyons clair : il s’agit de critères médicaux d’invalidité lourde  : en aucune façon la PREFON-DEPENDANCE ne vous couvre contre les incapacités normales liées à la vieillesse.

A chaque état de dépendance est attribué un nombre de points.

Exemple : S’alimenter nécessitant une aide :
- partielle : 1 point
- totale : 2 points.

D. La reconnaissance de l’état de dépendance

Délai d’attente : le droit à garantie intervient après un délai d’attente de 1 an après l’adhésion dans le cas général, porté à 3 ans dans les cas de dépendance mentale.

E. Le montant des garanties (la rente mensuelle)

Le montant de la rente est un multiple de 305 €, soit 305, 610, 915, 1220, ou 1525 € .

F. Le montant des cotisations annuelles

Age à la souscription
OPTION 1
OPTION 2
Age à la souscription
OPTION 1
OPTION 2
50 ANS
91,53 €
87,84 €
60 ANS
157,44 €
150,12 €
51 ANS
98,88 €
91,56 €
61 ANS
168,36 €
157,44 €
52 ANS
102,48 €
95,16 €
62 ANS
175,68 €
164,76 €
53 ANS
109,80 €
102,48 €
63 ANS
186,72 €
175,68 €
54 ANS
113,52 €
106,20 €
64 ANS
197,64 €
186,72 €
55 ANS
120,84 €
113,52 €
65 ANS
208,68 €
197,64 €
56 ANS
128,16 €
120,84 €
66 ANS
223,32 €
208,68 €
57 ANS
135,48 €
128,16 €
67 ANS
237,96 €
223,32 €
58 ANS
142,80 €
135,48 €
68 ANS
256,20 €
241,56 €
59 ANS
150,12 €
142,80 €
69 ANS
270,84 €
256,20 €

COMMENTAIRE

Constatons tout d’abord que les conclusions après étude du produit PREFON-DEPENDANCE sont les mêmes quel que soit le métier, le statut (fonction publique ou autre), le revenu ou l’indice de traitement de l’adhérent, le cas échéant.

PREFON-DEPENDANCE est un produit d’assurance contre un risque médical.

CONCLUSION

Faut-il conseiller à un professeur agrégé de cotiser à PREFON-DEPENDANCE ?

Il convient à chacun d’étudier ses éventuels autres contrats d’assurance maladie-dépendance, et son degré d’optimisme face à l’avenir, mais pour un collègue n’ayant pas déjà une assurance spécifique, ma réponse est résolument OUI.


II- PREFON-DECES

PRINCIPE DE PREFON-DECES

Produit très développé dans la banque-assurance, PREFON-DECES est UNE ASSURANCE QUI VERSE UN CAPITAL À L’ASSURÉ EN CAS D’INVALIDITÉ PERMANENTE ABSOLUE (I.P.A.) OU À UN TIERS (un bénéficiaire librement désigné) EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ.

L’adhérent a, ici aussi, deux choix à faire lors de la souscription du contrat :

  1. Choisir le capital de base qui sera versé si l’événement assuré intervient.

  2. Choisir parmi trois options conditionnant le multiple du capital de base versé en cas d'I.P.A.

A. L'adhésion

La qualité de l’agent est la même que pour tout contrat PREFON (voir plus haut) et pour l’assurance décès, il est prévu spécifiquement que  :

Il faut avoir moins de 60 ans pour devenir adhérent et on peut rester adhérent jusqu’à 75 ans, mais à partir de 60 ans l’I.P.A n’est plus couverte.
(Attention donc, l’exclusion existe ici et elle est automatique).

B. Les garanties

Trois options conditionnent le montant de la somme versée selon que le risque couvert survient :

Remarque : il est possible de réduire ses garanties (autre option), mais on ne peut les augmenter que si l’on a moins de 60 ans et sous réserve d’un bon état de santé.

C. Le coût de PREFON-DECES

On peut choisir un capital de 27000 € - 36000 € - 45000 € - 54000 € - 63000 € - 72000 € -81000 € - 90000 €

Le tableau ci-après présente le coût annuel pour un capital de base de 18000 €. Les cotisations ci-dessous devront être multipliées par le rapport du capital choisi au capital de base, pour obtenir la cotisation applicable.

Tranche d’âge
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
Moins de 35 ans
24 €
27 €
45 €
35 à 39 ans
30 €
36 €
54 €
40 à 44 ans
45 €
51 €
70 €
45 à 49 ans
68 €
76 €
94 €
50 à 54 ans
106 €
121 €
140 €
55 à 59 ans
152 €
167 €
185 €
60 à 64 ans
243 €
243 €
274 €
65 à 69 ans
381 €
381 €
411 €
70 à 74 ans
671 €
671 €
714 €

 

COMMENTAIRE

L’assurance décès est un produit très concurrentiel : toutes les banques ainsi que les compagnies d’assurance le proposent; il est parfois obligatoire pour ouvrir un compte, et quasiment incontournable pour obtenir un prêt.

CONCLUSION

On s’intéressera éventuellement au produit PREFON-DECES, pour couvrir des droits de succession ou un remboursement de prêt.
Là-aussi, il faudra vérifier que cette assurance ne fait pas double emploi.


III- PREFON-RETRAITE

Ce régime d’assurance est le plus connu des produits PREFON et, à une époque où la retraite d’Etat de nombreux enseignants est véritablement en péril (rappelons que certains collègues vont perdre plus de 15% de ce qu’ils pouvaient espérer percevoir antérieurement), une étude approfondie de PREFON-RETRAITE s’impose.

PRELIMINAIRE

Les questions fondamentales que doit se poser un enseignant, me semblent être, au minimum, les suivantes :

La présentation qui est faite ici tient compte des modification fiscales prévues à l’Art 163 quatervicies du Code Général des Impôts, issu de la loi 2003-75 du 21 août 2003 réglementant la création du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) auquel PREFON-RETRAITE s’intègre juridiquement.

PRINCIPE DE PREFON-RETRAITE

PREFON-RETRAITE est UN RÉGIME D’ASSURANCE-RETRAITE COMPLEMENTAIRE

L’adhérent décide de cotiser au régime, et il obtient des points.

Lors de son départ à la retraite, les points cumulés sont convertis en valeur (selon la valeur du point à la date de retraite) et l’adhérent obtient une rente viagère qui lui sera versée, comme sa pension d’Etat, jusqu’à son décès.

L'adhérent peut cotiser régulièrement, par une cotisation annuelle, qu’il verse en une ou plusieurs fois (par prélèvement mensuel sur le traitement par exemple), il peut aussi cotiser pour des années antérieures à son affiliation  : c’est ce qu’on appelle le rachat.

Plus on cotise jeune, plus on obtient de points pour une cotisation identique.
Exemple : un versement de 210,06 € (classe 1) donne droit à 234 points si le versement est effectué à l’âge de 20 ans, mais seulement 131 points si le versement est effectué à l'âge de 50 ans).

Les cotisations annuelles sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite (voir le mécanisme au § F suivant).
En revanche, la rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu

A. L’affiliation
B. Les cotisations

Tous les chiffres ci-dessous sont à jour au 1er janvier 2004.

L’adhérent peut choisir entre 11 classes de cotisation.
Il peut changer de classe chaque année à partir du 1er janvier et donc adapter ses versements en fonction de ses revenus.

Le tableau ci-dessous indique le montant de la cotisation 2004 en fonction de la classe choisie. Les parenthèses de la première colonne indiquent que les cotisations sont des multiples de la cotisation en classe 01.

CLASSE DE COTISATION
MONTANT ANNUEL (en euros)
01
210,06 €
03 (01×2)
420,12 €
05 (01×3)
630,18 €
06 (01×4)
840,24 €
07 (01×5)
1050,30 €
08 (01×6)
1260,36 €
09 (01×8)
1680,48 €
10 (01×10)
2100,60 €
12 (01×12)
2520,72 €
15 (01×15)
3150,90 €
18 (01×18)
3781,08 €

Le tableau suivant indique le nombre de points attribués en fonction de l’âge pour une cotisation en classe 01.

AGE
POINTS
AGE
POINTS
AGE
POINTS
AGE
POINTS
18 ans
245
31 ans
187
44 ans
146
57 ans
113
19 ans
240
32 ans
183
45 ans
143
58 ans
110
20 ans
234
33 ans
179
46 ans
139
59 ans
109
21 ans
229
34 ans
177
47 ans
138
60 ans
106
22 ans
224
35 ans
174
48 ans
136
61 ans
105
23 ans
219
36 ans
170
49 ans
134
62 ans
104
24 ans
214
37 ans
168
50 ans
131
63 ans
101
25 ans
210
38 ans
164
51 ans
127
64 ans
100
26 ans
206
39 ans
159
52 ans
124
65 ans
97
27 ans
204
40 ans
157
53 ans
121
66 ans
91
28 ans
200
41 ans
155
54 ans
120
67 ans
86
29 ans
196
42 ans
153
55 ans
119
68 ans
85
30 ans
191
43 ans
150
56 ans
116
69 ans
83

Au 1er janvier 2004, la valeur du point est de : 0,0863 €

Pour connaître le nombre de points obtenus pour la classe à laquelle on cotise, il suffit de multiplier le nombre de points en classe 01 par le multiplicateur de la classe en question. (Exemple : pour la classe 08, le multiplicateur est 6).

Exemple : Soit un professeur agrégé décidant, à l'âge de 40 ans, de consacrer 183 € (soit environ 1200F) par mois à PREFON-RETRAITE.
Annuellement, cela représente 2196 € d’investissement : avec ce budget, il cotisera en classe 10 et versera 2100,60 € par an soit 175,05 € par mois.
Concrètement, en supposant qu’il demande le versement de sa rente à 60 ans, combien percevra-t-il, en euro d’aujourd’hui ? :
o Nombre de points obtenus : de 40 ans à 59 ans , on cumule en classe 1 : 2641 points.
o Le multiplicateur en classe 10 est de 10, donc ce collègue obtient : 26410 points.
o On peut donc calculer sa rente annuelle : 26410 × 0,0863 = 2279,18 € , soit encore 189,93 € par mois ( environ 1245 F).

Cet exemple est très intéressant car chacun constatera que le collègue aura payé, toutes choses égales par ailleurs, 1200 F par mois pendant 20 ans  ; cela pour percevoir à la retraite environ 1245 F par mois : en première analyse, on pourrait considérer qu’il n’est bénéficiaire que s’il vit au-delà de 80 ans  : ce qui n’est pas infondé s’ il s’agit d’une femme… Mais, ce serait ignorer l’érosion monétaire : 1200 F l’ année N valent beaucoup moins en terme de pouvoir d’achat l’année N+19…).

C. Les coefficients d’anticipation et d’ajournement

Il s’agit des cas où l’adhérent ne demande pas la liquidation de sa rente à l’âge de 60 ans.
S’il la demande avant, on parle de coefficient d’anticipation qui s’applique au nombre de points obtenus ; s’il la demande après l’âge de 60 ans, on parlera alors de coefficient d’ajournement.

Le tableau ci-dessous montre les conséquences d’un changement de date de liquidation.

AGE DE LA LIQUIDATION
Coefficient de PONDERATION
55 ans
0,80
56 ans
0,84
57 ans
0,87
58 ans
0,91
59 ans
0,95
61 ans
1,05
62 ans
1,10
63 ans
1,15
64 ans
1,20
65 ans
1,27
66 ans
1,38
67 ans
1,50
68 ans
1,60
69 ans
1,70
70 ans
1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu’il la fasse coïncider avec la limite d’âge de l’Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d’opter, car ce n’est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de l’assuré.

Puisque la probabilité de percevoir une pension est plus forte sur deux têtes que sur une, cela se traduit par un abattement sur le nombre de points acquis.
Nous ne mentionnons pas ici de données chiffrées, car les calculs sont complexes et tiennent compte de nombreux paramètres tels que l’âge de l’assuré, la différence d’âge avec le bénéficiaire, la date de l’option...
Chacun pourra étudier cette possibilité individuellement s’il souhaite souscrire à PREFON-RETRAITE.

E. Le rachat des années antérieures

La PREFON présente cette particularité de permettre à un adhérent de racheter des années de cotisations antérieures à son adhésion.

L'adhérent, quel que soit son âge, peut racheter toutes les années antérieures à son adhésion en remontant jusqu’à son 16ème anniversaire.

Exemple : un adhérent de 50 ans cotise en classe 6 depuis l’âge de 40 ans  : il peut racheter en une ou plusieurs fois 40 – 16 = 24 années en classe 6. Il obtient le nombre de points correspondants à son âge au moment du rachat.

F. La déduction fiscale

PREFON-RETRAITE est un produit qui entre dans la catégorie du Plan d’épargne retraite populaire (PERP).

Au niveau fiscal et pour l’imposition des revenus de 2004, les cotisations versées à PREFON-RETRAITE, cotisation annuelle ou de rachat, pourront être déduites du revenu global net dans la limite de 10% de ce même revenu avec un maximum de déduction de 23.374 € pour 2004 .

Signalons que les cotisations de rachat versées jusqu’au 31 décembre 2003 pouvaient être déduites sans limite du revenu global brut, il y a donc sur ce point un recul de l’attractivité fiscale.

Exemple : un couple d’agrégés déclare pour 2004 un revenu net de 45.000 euros, il pourra déduire 4.500 euros du fait de ses cotisations PREFON-RETRAITE.
Concrètement cela correspond à la totalité des cotisations de deux personnes en classe 10 ( 2 × 2100,60 = 4201,20 €).
En revanche, on remarque que cela ne laisse plus beaucoup de marge de manœuvre, fiscalement parlant, pour les cotisations de rachat…
(à ce propos, voir le commentaire dans la partie ANALYSE)

COMMENTAIRE

Le système PREFON a toujours été considéré par les commentateurs du secteur privé comme un dispositif très avantageux aussi bien en matière de retraite par capitalisation que pour la déductibilité fiscale dont il bénéficie.

Des systèmes de sur-cotisations optionnelles aux régimes de base existaient déjà chez les professions indépendantes, la généralisation aura été faite par l’instauration du PERP.

Il me semble important de répondre à quelques questions de base, pour recadrer la problématique et porter un jugement d’ensemble.

CONCLUSION

Avec l’arrivée du PERP, la PREFON se trouve assurément à un tournant de son évolution. Précurseur en France, elle vient de perdre son monopole.
Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent : arrivera-t-elle à assurer le renouvellement de ses cotisants ? Quel sera son rang dans la performance comparative des produits PERP ? Quel sera son intérêt financier dans les prochaines années sachant que l’attractivité fiscale est fortement remise en cause ?
Sur ce dernier point, on peut avoir les plus grandes inquiétudes pour l’avenir  : il est déjà stupéfiant actuellement qu’en versant 100 € à 40 ans, on ne puisse guère espérer toucher davantage à 60 ans (voir exemple précédent).
Et nous avons vu que l’intérêt fiscal était moindre pour un enseignant, surtout depuis le plafonnement de la déductibilité qui rend de facto inopérant fiscalement le rachat des cotisations.

Faut-il donc déconseiller à un professeur de s’intéresser à PREFON-RETRAITE  ?

A mon avis,

OUI pour la plupart des collègues.

Cela étant, il faut tout de même considérer que PREFON-RETRAITE est probablement moins inintéressant que la plupart des PERP bancaires qui vont apparaître : ne bénéficiant pas de la valorisation du passé du Fonds PREFON, ces PERP auront encore plus de difficultés à présenter une rentabilité attractive. La qualité de la gestion et le montant des frais seront décisifs, ainsi que la composition sociologique des souscripteurs du PERP (l'espérance de vie du groupe social influencera le montant de la rente).

De plus, PREFON-RETRAITE ne nécessite aucune implication personnelle ce qui peut être un critère de choix pour certains (attitude à déplorer au demeurant , qui fait le bonheur de tous les commerciaux de la finance avides de placer leurs produits maison fussent-ils forts éloignés de l’intérêt de leurs clients…).

Pour terminer sur une note positive, on pourra peut-être conseiller ce produit à une jeune collègue agrégée, célibataire de préférence, peu attirée par les questions financières et qui consacrera une somme optimale à PREFON-RETRAITE dans l’attente d’une évolution personnelle et patrimoniale plus lisible.

On pourra aussi s’intéresser à ce produit dans une optique de diversification patrimoniale, PREFON-RETRAITE constituant alors l’une des composantes des revenus du foyer aux côtés de placements bien plus performants mais qui demandent un suivi personnel tels : l’assurance-vie, le placement-pierre, ou encore les marchés actions.


Nous reviendrons sur les choix dynamiques et performants à réamiser par nos collègues enseignants, s'ils désirent s'assurer le complément de retraite indispensable au maintien d'un niveau de vie décent lors de leur cessation d'activité.

Patrick Jacquin, 15/02/2004.