INTRODUCTION

La PREFON (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est un organisme associatif créé en 1964 à l’instigation de plusieurs fédérations syndicales (CFTC, CFDT, CGC et FO) ainsi que d’un groupement de hauts fonctionnaires l’UGCFP (Union Fédérale des Cadres des Fonctions Publiques). Elle a pour but de proposer un régime facultatif de protection sociale à tous les fonctionnaires.

Aujourd’hui, l’existence de la PREFON est bien connue dans le milieu enseignant. Mais qui en maîtrise réellement les composantes et combien sont ceux qui sont en mesure d’en apprécier les performances ?

Notre propos a un double objectif :
1 - Présenter les produits PREFON (qui ne concernent pas uniquement la retraite comme d’aucuns peuvent le penser) de la façon la plus neutre possible.
2 - Présenter une approche analytique, une analyse critique et comparative en se plaçant dans la position d’un professeur agrégé : en effet l’analyse diffère selon que l’on est haut fonctionnaire ou ouvrier ATOS…

Nous répondrons donc à quelques questions de base : le produit PREFON répond-il à une problématique spécifique du professeur agrégé ? Est-il performant eu égard à d’autres produits comparables sur le marché ?

I - PREFON – DEPENDANCE

PRINCIPE DE PREFON-DEPENDANCE

PREFON-DEPENDANCE est une ASSURANCE COUVRANT CERTAINES FORMES DE DEPENDANCE.

L’adhérent verse une cotisation annuelle et touche une rente non imposable si un cas de dépendance médicale (selon les critères de la PREFON) intervient.

Lors de son l’adhésion, le candidat doit faire deux choix :

1. Choisir ce qu’il veut garantir :

   • garantie complète (option1) qui garantit la dépendance complète et en plus la dépendance partielle.
   • garantie limitée (option 2) qui ne garantit que la dépendance totale.

2. Choisir le niveau du montant de la rente mensuelle qu’il désire) percevoir si la dépendance garantie intervient.

A. L'adhésion

Elle est ouverte à tout fonctionnaire, à son conjoint, ou à toute personne ayant travaillé pour la fonction publique ne serait-ce que quelques jours.

L’adhésion se fait entre l’âge de 50 ans et l’âge de 69 ans.

Si le candidat a des antécédents médicaux importants, il doit remplir un questionnaire médical pour être accepté ; sinon ce n’est pas le cas.

B. Le niveau de la garantie

L’adhérent choisit l’un des deux niveaux de garantie suivants :

• Ou bien la garantie complète (option 1) : elle couvre la dépendance totale et sert alors une rente entière, ainsi que la dépendance partielle en servant alors une demi-rente.

• Ou bien la garantie limitée (option 2) : elle ne couvre que la dépendance totale tout en servant, là aussi, une rente complète.

C. Qu’appelle-t-on dépendance totale et dépendance partielle ?

Soyons clair : il s’agit de critères médicaux d’invalidité lourde  : en aucune façon la PREFON-DEPENDANCE ne vous couvre contre les incapacités normales liées à la vieillesse.

A chaque état de dépendance est attribué un nombre de points.

Exemple : S’alimenter nécessitant une aide :
- partielle : 1 point
- totale : 2 points.

D. La reconnaissance de l’état de dépendance

• Si l’adhérent a souscrit une garantie complète :

  - S’il obtient 5 points de dépendance, il atteint l’état de dépendance partielle (demi-rente).
  - S’il obtient de 6 à 10 points de dépendance, il atteint l’état de dépendance totale (rente entière).

• Si l’adhérent a souscrit une garantie limitée :

  - S’il obtient de 6 à 10 points de dépendance, il atteint l’état de dépendance totale (rente entière).

Délai d’attente : le droit à garantie intervient après un délai d’attente de 1 an après l’adhésion dans le cas général, porté à 3 ans dans les cas de dépendance mentale.

E. Le montant des garanties (la rente mensuelle)

Le montant de la rente est un multiple de 305 €, soit 305, 610, 915, 1220, ou 1525 € .

F. Le montant des cotisations annuelles

COMMENTAIRE

Constatons tout d’abord que les conclusions après étude du produit PREFON-DEPENDANCE sont les mêmes quel que soit le métier, le statut (fonction publique ou autre), le revenu ou l’indice de traitement de l’adhérent, le cas échéant.

PREFON-DEPENDANCE est un produit d’assurance contre un risque médical.

• Question 1 : le produit est-il par nature intéressant, véritablement utile pour un adhérent ?

  A cette question on ne peut que répondre OUI. Tous ceux qui ont connu des proches atteints par une dépendance lourde savent combien une aide financière est utile dans le cas de recours à une assistance médicale à domicile.

  Exemple : si une infirmière doit effectuer une présence importante à domicile, son salaire sera versé en grande partie par l’intéressé, la sécurité sociale ainsi que des compléments (MGEN ou autres mutuelles…) ne prenant en charge que quelques visites quotidiennes, mais sûrement pas une présence permanente fût-elle nécessaire, en cas de paralysie par exemple…

• Question 2 : le coût de l'adhésion PREFON est-il supportable pour un professeur agrégé ?

  Si l'on considère qu'une adhésion ne peut se faire qu’à partir de 50 ans, on peut raisonnablement penser, pour situer les choses, qu'un agrégé se situe alors environ autour du 9ème échelon et qu’il perçoit environ 2700 € par mois (comme traitement de base, bien entendu).

  Quelques exemples de rentes possibles sont donnés dans le tableau ci-dessous qui présente le coût mensuel d’une cotisation en option 1 pour deux rentes mensuelles choisies.

  AGE	Pour une rente mensuelle de 610 € ( 4000F)	Pour une rente mensuelle de 1525 € ( 10000 F)
  50	15,26	38,15
  55	20,14	50,35
  60	26,24	65,60
  65	34,78	86,95

  La lecture de ce tableau montre qu'un professeur agrégé de 65 ans, à la retraite, désirant adhérer, devra payer tous les mois 86,95 € (moins de 600F) s’il désire percevoir une rente de 1525 € mensuelle.

  Précisons encore que la PREFON-DEPENDANCE ne pouvant pas exclure un adhérent du fait de son âge, c’est l’âge de la souscription qui détermine le niveau de cotisation.
  (Autrement dit , un adhérent de 90 ans ayant adhéré à l’âge de 50 ans paiera toujours 15,26 € par mois dans le cas ci-dessus). Mais le maintien à domicile ou tout du moins un certain confort de soins est peut-être à ce prix.

CONCLUSION

Faut-il conseiller à un professeur agrégé de cotiser à PREFON-DEPENDANCE ?

Il convient à chacun d’étudier ses éventuels autres contrats d’assurance maladie-dépendance, et son degré d’optimisme face à l’avenir, mais pour un collègue n’ayant pas déjà une assurance spécifique, ma réponse est résolument OUI.

II- PREFON-DECES

PRINCIPE DE PREFON-DECES

Produit très développé dans la banque-assurance, PREFON-DECES est UNE ASSURANCE QUI VERSE UN CAPITAL À L’ASSURÉ EN CAS D’INVALIDITÉ PERMANENTE ABSOLUE (I.P.A.) OU À UN TIERS (un bénéficiaire librement désigné) EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ.

L’adhérent a, ici aussi, deux choix à faire lors de la souscription du contrat :

1. Choisir le capital de base qui sera versé si l’événement assuré intervient.

2. Choisir parmi trois options conditionnant le multiple du capital de base versé en cas d'I.P.A.

A. L'adhésion

La qualité de l’agent est la même que pour tout contrat PREFON (voir plus haut) et pour l’assurance décès, il est prévu spécifiquement que  :

Il faut avoir moins de 60 ans pour devenir adhérent et on peut rester adhérent jusqu’à 75 ans, mais à partir de 60 ans l’I.P.A n’est plus couverte.
(Attention donc, l’exclusion existe ici et elle est automatique).

B. Les garanties

Trois options conditionnent le montant de la somme versée selon que le risque couvert survient :

• Option 1 : une fois le capital souscrit en cas de décès ou d’IPA.

• Option 2 :

  • En cas de décès : une fois le capital souscrit.

  • En cas d’I.P.A : une fois le capital souscrit, plus deux fois ce même capital 730 jours après la date de reconnaissance de l'I.P.A si l’assuré est en vie.

• Option 3 :

  • En cas de décès :

    - non accidentel : une fois le capital souscrit ;
    - accidentel : deux fois le capital souscrit ;
    - dû à un accident de la circulation : trois fois le capital souscrit.

  • En cas d'I.P.A. :

    - non accidentelle : une fois le capital souscrit, plus deux fois ce même capital 730 jours après la date de reconnaissance de l’ I.P.A si l’assuré est en vie ;
    - accidentelle : deux fois le capital souscrit, plus une fois ce même capital 730 jours après la date de reconnaissance de l’ I.P.A si l’assuré est en vie ;
    - dû à un accident de la circulation : trois fois le capital souscrit.

C. Le coût de PREFON-DECES

On peut choisir un capital de 27000 € - 36000 € - 45000 € - 54000 € - 63000 € - 72000 € -81000 € - 90000 €

Le tableau ci-après présente le coût annuel pour un capital de base de 18000 €. Les cotisations ci-dessous devront être multipliées par le rapport du capital choisi au capital de base, pour obtenir la cotisation applicable.

COMMENTAIRE

L’assurance décès est un produit très concurrentiel : toutes les banques ainsi que les compagnies d’assurance le proposent; il est parfois obligatoire pour ouvrir un compte, et quasiment incontournable pour obtenir un prêt.

• Question 1 : l’assurance-décès est-elle intrinsèquement un bon produit ?

Par définition, une assurance-décès ne concerne pas le souscripteur mais ses bénéficiaires (les personnes désignées), généralement le conjoint ou les enfants.
Elle est utile, principalement :

• pour le remboursement d'un prêt (les héritiers héritent aussi des dettes, rappelons le…) : dans ce cas l’assurance-décès liée au prêt interviendra.

• pour faire face aux droits de succession et en particulier pour que le conjoint ou les enfants puissent garder la résidence familiale, si un conjoint co-propriétaire décède.
  Ce point est aujourd’hui très important étant donné la valeur de l’immobilier et si l'on considère le fait que les tranches d’imposition arrivent rapidement à 20 % du montant de la succession. Dans ce cadre, il peut être intéressant que les deux conjoints prennent une assurance-décès.

• pour obtenir un capital devant permettre au conjoint survivant d’élever les enfants.
  L’objectif est, dans ce cas, d’obtenir un capital qui, placé, permettra de réaliser des revenus permettant de compenser plus ou moins le revenu du conjoint pré-décédé.

Ici, PREFON-DECES me semble totalement inadapté, et pour deux raisons :

- Il existe des assurances qui versent ce qu’on appelle une rente-éducation aux enfants et qui constituent des produits spécifiques plus performants (exemple : le groupe MAIF, mais aussi de nombreuses compagnies privées).

- Le capital maximum versé par la PREFON-DEPENDANCE ne peut dépasser 270.000 € (cas spécifique du décès suite à un accident de la route).
En l’état actuel de la rentabilité des placements à risques limités (impératif ici), cela ne permet pas de compenser le traitement d'un professeur agrégé en activité.
Et de plus, pour obtenir un tel capital de 270.000 €, les cotisations sont très lourdes (exemple : 700 € par mois, en option 3, à 50 ans).

• Question 2 : un professeur agrégé doit-il pour autant se détourner de ce produit ?

  Le prix d’une assurance-décès est lié à la probabilité de survenance de l’événement couvert, comme cela est pour tout produit d’assurance. Or, toutes les statistiques montrent que le groupe social composé des enseignants vit plus longtemps que la moyenne nationale. Cette assurance-décès qui exclut l’adhérent à partir de 75 ans limite donc d’elle-même son intérêt.

CONCLUSION

On s’intéressera éventuellement au produit PREFON-DECES, pour couvrir des droits de succession ou un remboursement de prêt.
Là-aussi, il faudra vérifier que cette assurance ne fait pas double emploi.

III- PREFON-RETRAITE

Ce régime d’assurance est le plus connu des produits PREFON et, à une époque où la retraite d’Etat de nombreux enseignants est véritablement en péril (rappelons que certains collègues vont perdre plus de 15% de ce qu’ils pouvaient espérer percevoir antérieurement), une étude approfondie de PREFON-RETRAITE s’impose.

PRELIMINAIRE

Les questions fondamentales que doit se poser un enseignant, me semblent être, au minimum, les suivantes :

• Question 1 : le produit PREFON a-t-il été conçu pour les enseignants, est-il optimal eu égard à mon niveau de revenu et à ma situation fiscale ? (Nous verrons que beaucoup plus de paramètres interviennent ici que pour les produits précédents).

• Question 2 : PREFON-RETRAITE présente-t-il des risques dans l’avenir : diminution des prestations prévues, remise en cause des avantages fiscaux, faillite éventuelle du système… ?

• Question 3 : dans le but d’obtenir un complément de retraite, est-ce le meilleur placement possible eut égard à mon âge, mon degré d’implication personnelle dans cette problématique, les risques que j’accepte de prendre  ?

La présentation qui est faite ici tient compte des modification fiscales prévues à l’Art 163 quatervicies du Code Général des Impôts, issu de la loi 2003-75 du 21 août 2003 réglementant la création du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) auquel PREFON-RETRAITE s’intègre juridiquement.

PRINCIPE DE PREFON-RETRAITE

PREFON-RETRAITE est UN RÉGIME D’ASSURANCE-RETRAITE COMPLEMENTAIRE

L’adhérent décide de cotiser au régime, et il obtient des points.

Lors de son départ à la retraite, les points cumulés sont convertis en valeur (selon la valeur du point à la date de retraite) et l’adhérent obtient une rente viagère qui lui sera versée, comme sa pension d’Etat, jusqu’à son décès.

L'adhérent peut cotiser régulièrement, par une cotisation annuelle, qu’il verse en une ou plusieurs fois (par prélèvement mensuel sur le traitement par exemple), il peut aussi cotiser pour des années antérieures à son affiliation  : c’est ce qu’on appelle le rachat.

Plus on cotise jeune, plus on obtient de points pour une cotisation identique.
Exemple : un versement de 210,06 € (classe 1) donne droit à 234 points si le versement est effectué à l’âge de 20 ans, mais seulement 131 points si le versement est effectué à l'âge de 50 ans).

Les cotisations annuelles sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite (voir le mécanisme au § F suivant).
En revanche, la rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu…

A. L’affiliation

• 1. Qualité

  Comme pour les produits précédents, l’affiliation est ouverte aux agents titulaires ou non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, aux anciens agents, ainsi qu’à leurs conjoints. La PREFON comme toutes les compagnies d’assurance a intérêt à fidéliser le plus d’adhérents possible pour atteindre la taille critique, et pour obtenir elle-même des prestations au meilleur coût vis à vis des organismes de ré-assurance. C’est ainsi que l’on peut adhérer durant toute sa vie professionnelle pourvu que l’on ait travaillé quelques semaines pour "le secteur public".

• 2. Age

  On peut s’affilier jusqu’à 69 ans pourvu que l’on ait la qualité requise, la pension pouvant elle-même n’être versée qu’à l’âge de 70 ans.

  La pension est normalement versée à l’âge de 60 ans.
  Elle peut être néanmoins versée dès l’âge de 55 ans (intéressant pour les instituteurs, par exemple) moyennant un coefficient d’anticipation (réduction) de 0,80 ou à partir de à 65 ans seulement (professeurs d’université) avec, cette fois, le bénéfice d’un coefficient d’ajournement (augmentation) de 1,27.
  Après 55 ans, le choix de la date de versement de la première rente revient de toutes façons à l’adhérent, avec le coefficient d'anticipation ou d'ajournement afférent (voir § C ci-dessous)

B. Les cotisations

Tous les chiffres ci-dessous sont à jour au 1er janvier 2004.

L’adhérent peut choisir entre 11 classes de cotisation.
Il peut changer de classe chaque année à partir du 1er janvier et donc adapter ses versements en fonction de ses revenus.

Le tableau ci-dessous indique le montant de la cotisation 2004 en fonction de la classe choisie. Les parenthèses de la première colonne indiquent que les cotisations sont des multiples de la cotisation en classe 01.

Le tableau suivant indique le nombre de points attribués en fonction de l’âge pour une cotisation en classe 01.

Au 1er janvier 2004, la valeur du point est de : 0,0863 €

Pour connaître le nombre de points obtenus pour la classe à laquelle on cotise, il suffit de multiplier le nombre de points en classe 01 par le multiplicateur de la classe en question. (Exemple : pour la classe 08, le multiplicateur est 6).

Exemple : Soit un professeur agrégé décidant, à l'âge de 40 ans, de consacrer 183 € (soit environ 1200F) par mois à PREFON-RETRAITE.
Annuellement, cela représente 2196 € d’investissement : avec ce budget, il cotisera en classe 10 et versera 2100,60 € par an soit 175,05 € par mois.
Concrètement, en supposant qu’il demande le versement de sa rente à 60 ans, combien percevra-t-il, en euro d’aujourd’hui ? :
o Nombre de points obtenus : de 40 ans à 59 ans , on cumule en classe 1 : 2641 points.
o Le multiplicateur en classe 10 est de 10, donc ce collègue obtient : 26410 points.
o On peut donc calculer sa rente annuelle : 26410 × 0,0863 = 2279,18 € , soit encore 189,93 € par mois ( environ 1245 F).

Cet exemple est très intéressant car chacun constatera que le collègue aura payé, toutes choses égales par ailleurs, 1200 F par mois pendant 20 ans  ; cela pour percevoir à la retraite environ 1245 F par mois : en première analyse, on pourrait considérer qu’il n’est bénéficiaire que s’il vit au-delà de 80 ans  : ce qui n’est pas infondé s’ il s’agit d’une femme… Mais, ce serait ignorer l’érosion monétaire : 1200 F l’ année N valent beaucoup moins en terme de pouvoir d’achat l’année N+19…).

C. Les coefficients d’anticipation et d’ajournement

Il s’agit des cas où l’adhérent ne demande pas la liquidation de sa rente à l’âge de 60 ans.
S’il la demande avant, on parle de coefficient d’anticipation qui s’applique au nombre de points obtenus ; s’il la demande après l’âge de 60 ans, on parlera alors de coefficient d’ajournement.

Le tableau ci-dessous montre les conséquences d’un changement de date de liquidation.

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu’il la fasse coïncider avec la limite d’âge de l’Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d’opter, car ce n’est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de l’assuré.

Puisque la probabilité de percevoir une pension est plus forte sur deux têtes que sur une, cela se traduit par un abattement sur le nombre de points acquis.
Nous ne mentionnons pas ici de données chiffrées, car les calculs sont complexes et tiennent compte de nombreux paramètres tels que l’âge de l’assuré, la différence d’âge avec le bénéficiaire, la date de l’option...
Chacun pourra étudier cette possibilité individuellement s’il souhaite souscrire à PREFON-RETRAITE.

E. Le rachat des années antérieures

La PREFON présente cette particularité de permettre à un adhérent de racheter des années de cotisations antérieures à son adhésion.

L'adhérent, quel que soit son âge, peut racheter toutes les années antérieures à son adhésion en remontant jusqu’à son 16ème anniversaire.

Exemple : un adhérent de 50 ans cotise en classe 6 depuis l’âge de 40 ans  : il peut racheter en une ou plusieurs fois 40 – 16 = 24 années en classe 6. Il obtient le nombre de points correspondants à son âge au moment du rachat.

F. La déduction fiscale

PREFON-RETRAITE est un produit qui entre dans la catégorie du Plan d’épargne retraite populaire (PERP).

Au niveau fiscal et pour l’imposition des revenus de 2004, les cotisations versées à PREFON-RETRAITE, cotisation annuelle ou de rachat, pourront être déduites du revenu global net dans la limite de 10% de ce même revenu avec un maximum de déduction de 23.374 € pour 2004 .

Signalons que les cotisations de rachat versées jusqu’au 31 décembre 2003 pouvaient être déduites sans limite du revenu global brut, il y a donc sur ce point un recul de l’attractivité fiscale.

Exemple : un couple d’agrégés déclare pour 2004 un revenu net de 45.000 euros, il pourra déduire 4.500 euros du fait de ses cotisations PREFON-RETRAITE.
Concrètement cela correspond à la totalité des cotisations de deux personnes en classe 10 ( 2 × 2100,60 = 4201,20 €).
En revanche, on remarque que cela ne laisse plus beaucoup de marge de manœuvre, fiscalement parlant, pour les cotisations de rachat…
(à ce propos, voir le commentaire dans la partie ANALYSE)

COMMENTAIRE

Le système PREFON a toujours été considéré par les commentateurs du secteur privé comme un dispositif très avantageux aussi bien en matière de retraite par capitalisation que pour la déductibilité fiscale dont il bénéficie.

Des systèmes de sur-cotisations optionnelles aux régimes de base existaient déjà chez les professions indépendantes, la généralisation aura été faite par l’instauration du PERP.

Il me semble important de répondre à quelques questions de base, pour recadrer la problématique et porter un jugement d’ensemble.

• Question 1 : quel est l’objectif de PREFON-RETRAITE ?

  L’objectif était, et ne devrait être, qu’un moyen de se constituer une retraite complémentaire : il ne doit pas être recherché ou présenté comme un moyen de défiscalisation.
  En effet, on peut déduire de son revenu tout ou partie des cotisations versées, mais la rente versée lors de la retraite est imposable dans la même catégorie que les pensions !
  L’avantage fiscal n’est donc réel que si l’on joue sur les différentiels de taux d’imposition entre le revenu d’activité et la pension de retraite. Le cadre fiscal est intéressant pour les professions libérales et les commençants qui peuvent déduire beaucoup (rappel : une déduction de 10% du revenu net avec une limite de 23374 € signifie un revenu net de 233 740 € par an !), mais ne concerne que très peu les enseignants qui vont cotiser à PREFON-RETRAITE.<

  Le système a en réalité pour objectif de neutraliser la perte de revenu d’activité ; il y a fort à parier que les collègues qui auront fortement cotisé à PREFON-RETRAITE, auront un taux d’imposition de leur pension proche de celui applicable à leur revenu d’activité. vrier-mars 2004

  Ce qui revient donc à reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre…

• Question 2 : quels sont les groupes sociaux les plus représentatifs à la PREFON ?

  Jusqu’à aujourd’hui on constate deux tendances : la sur-représentativité des hauts fonctionnaires (attractivité fiscale du produit), et le poids majoritaire de la population féminine (espérance de vie plus longue).

• Question 3 : PREFON-RETRAITE est-il un placement ?

  Assurément non, ce n’est qu’une assurance contre un événement inéluctable: la chute de revenu suite à la cessation d’activité.
  Les sommes versées au contrat ne sont pas récupérables, autrement dit la sortie en capital est impossible.

  Attention donc à ne pas confondre avec, par exemple, les produits d’assurance-vie qui bénéficient d’une enveloppe fiscale intéressante et qui sont, eux, de purs placements !

• Question 4 : y-a-t-il une garantie que la rentabilité de PREFON-RETRAITE soit demain équivalente à ce qu’elle est aujourd’hui ?

  Si l’on peut quasiment écarter le risque de faillite, on peut sans grand risque affirmer que la rentabilité de PREFON-RETRAITE va diminuer.
  Déjà au 1er janvier 2004, le prix d’acquisition du point est révisé à la hausse : la rente viagère coûte désormais 11% plus cher… Extrait du bulletin N° 18 de la PREFON : « … comme nous l’avons fait en 1970 et en 1997 nous réduirons en 2004 le rendement technique du régime, c’est-à-dire le rapport de la cotisation versée à la fraction de rente qu’elle procure, ou encore le rapport de la valeur de service du point de retraite à son prix d’achat. Ce rapport qui était de 8,56 à la création du régime, passera à 5,60 au 1er janvier 2004 … ».
  Rendons hommage à l’honnêteté de la présidente de la PREFON qui, contrairement aux établissements bancaires essayant de placer du PERP à tour de bras, informe ses adhérents y compris sur les éléments négatifs du système…

  Pourquoi la rentabilité de PREFON-RETRAITE ne peut que baisser  ?

  Pour deux raisons techniques exogènes :

  a) Les sommes versées à PREFON-RETRAITE sont placées en obligations (pour 70% du portefeuille) et en actions.

  Précisons que les obligations sont des emprunts réalisés par les entreprises ou les Etats auprès du public (par l’intermédiaire des banques ou de la Bourse), et que ces emprunts rapportent des intérêts au public prêteur.
  Or, le taux d’intérêt versé d’une obligation dépend (pour faire court) , de la politique monétaire européenne et de l’ inflation.
  Et il se trouve que les taux d’intérêt ainsi que l’inflation sont au plus bas, qu’ils diminuent régulièrement depuis 20 ans, et qu’il n’y a aucune raison économique ni de choix de politique économique pour que cela change.
  Au final, les produits obligataires rapportent de moins en moins.

  Les marchés actions sont plus difficiles à appréhender, plus volatils et plus risqués.
  Les principaux analystes financiers s’accordent pour dire que les actions européennes ne devraient pas connaître une croissance exponentielle dans les années à venir, par contre les risques demeurent importants et le potentiel de croissance se trouve vraisemblablement dans les marchés émergeants tel le marché chinois.
  Or, la PREFON n’a pas de par ses statuts pour mandat de spéculer ni de risquer outre mesure les fonds des adhérents (plus de 5 milliards d’euros fin 2002), mais plutôt d’assurer l’équilibre de son régime par l’intermédiaire de la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) assureur du régime.
  La PREFON aura donc bien des difficultés à maintenir dans l’avenir ses résultats actuels.

  b) La durée de vie s’allonge et les bénéficiaires des pensions sont en majorité des femmes.

  C’est un phénomène heureux et bien paramétré par tous les assureurs.
  Les bénéficiaires en sont évidemment les femmes : « …On notera que cet allongement est plus fort à la PREFON que dans les régimes obligatoires  : la longévité de son groupe professionnel est plus élevé, sa population d’affiliés est majoritairement féminine, et enfin un régime facultatif de rente viagère sélectionne de façon automatique une population assurée collectivement d’une espérance de vie supérieure. » écrit Nicole PRUD’HOMME, Présidente de la PREFON.

  On peut donc logiquement en déduire que de plus en plus d’affiliés bénéficieront de plus en plus longtemps d’une rente de plus en plus faible…

• Question 5 : quelle est l’opinion des spécialistes en matière de retraite par capitalisation ?

  On constate ici aussi deux tendances : en première approche, il a existé une certaine jalousie de la presse économique, qui, s’adressant en priorité aux cadres du privé, insistait systématiquement sur l’avantage fiscal en ignorant complètement la rentabilité effective du produit.
  La pauvreté de l’argumentation technique visait visiblement à satisfaire son électorat (ressentiment envers les fonctionnaires) : la création du PERP va dans ce sens.

  Une approche plus fiable est celle des spécialistes (conseils en gestion de patrimoine, journalistes financiers spécialisés) qui s’intéressent avant tout à la rentabilité et à la finalité du produit : la quasi totalité d’entre eux déconseillent le choix de PREFON…
  Le courtier Novacy (groupe GENERALI) et l’ARCAF (association des fonctionnaires épargnant pour la retraite) ont réalisé une étude comparative PREFON-RETRAITE/PEP-assurance-vie (PEP signifie Plan d’Epargne Populaire). Ils en ont conclu que par les simulations effectuées « qu’en dépit de son avantage fiscal à l’entrée, le système PREFON, qui aboutit au versement de rentes viagères fiscalisées, est, dans la très grande majorité des cas, moins attractif qu’un PEP-assurance en euros», ajoutant que, «…plus on souscrit jeune, plus le PEP apparaît préférable, la rente versée à partir de ce support d’épargne pouvant être jusqu’à 60% plus élevée que celle générée par la PREFON ».
  Et ce, alors que le PEP assurance en euros a toujours été considéré comme un placement sûr, de père de famille, mais aussi…l’un des moins performants  !
  Qui plus est, le PEP, qui ne bénéficiait pas des avantages fiscaux de la PREFON, est désormais remplacé par le PERP…

CONCLUSION

Avec l’arrivée du PERP, la PREFON se trouve assurément à un tournant de son évolution. Précurseur en France, elle vient de perdre son monopole.
Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent : arrivera-t-elle à assurer le renouvellement de ses cotisants ? Quel sera son rang dans la performance comparative des produits PERP ? Quel sera son intérêt financier dans les prochaines années sachant que l’attractivité fiscale est fortement remise en cause ?
Sur ce dernier point, on peut avoir les plus grandes inquiétudes pour l’avenir  : il est déjà stupéfiant actuellement qu’en versant 100 € à 40 ans, on ne puisse guère espérer toucher davantage à 60 ans (voir exemple précédent).
Et nous avons vu que l’intérêt fiscal était moindre pour un enseignant, surtout depuis le plafonnement de la déductibilité qui rend de facto inopérant fiscalement le rachat des cotisations.

Faut-il donc déconseiller à un professeur de s’intéresser à PREFON-RETRAITE  ?

A mon avis,

OUI pour la plupart des collègues.

Cela étant, il faut tout de même considérer que PREFON-RETRAITE est probablement moins inintéressant que la plupart des PERP bancaires qui vont apparaître : ne bénéficiant pas de la valorisation du passé du Fonds PREFON, ces PERP auront encore plus de difficultés à présenter une rentabilité attractive. La qualité de la gestion et le montant des frais seront décisifs, ainsi que la composition sociologique des souscripteurs du PERP (l'espérance de vie du groupe social influencera le montant de la rente).

De plus, PREFON-RETRAITE ne nécessite aucune implication personnelle ce qui peut être un critère de choix pour certains (attitude à déplorer au demeurant , qui fait le bonheur de tous les commerciaux de la finance avides de placer leurs produits maison fussent-ils forts éloignés de l’intérêt de leurs clients…).

Pour terminer sur une note positive, on pourra peut-être conseiller ce produit à une jeune collègue agrégée, célibataire de préférence, peu attirée par les questions financières et qui consacrera une somme optimale à PREFON-RETRAITE dans l’attente d’une évolution personnelle et patrimoniale plus lisible.

On pourra aussi s’intéresser à ce produit dans une optique de diversification patrimoniale, PREFON-RETRAITE constituant alors l’une des composantes des revenus du foyer aux côtés de placements bien plus performants mais qui demandent un suivi personnel tels : l’assurance-vie, le placement-pierre, ou encore les marchés actions.

Nous reviendrons sur les choix dynamiques et performants à réamiser par nos collègues enseignants, s'ils désirent s'assurer le complément de retraite indispensable au maintien d'un niveau de vie décent lors de leur cessation d'activité.

Patrick Jacquin, 15/02/2004.