Résumé

Le N° 5 de SAGES Pratique s'intéresse à la gestion administrative et financière des personnels enseignants. Nous analysons donc le plan de carrière et les différentes modalités de rémunération et donnons ensuite les éléments nécessaires à la lecture du bulletin de paie.

LA CARRIERE
-L'avancement
-La notation
LES REMUNERATIONS
-Le traitement
-Autres rémunérations (HS et indemnités)
-Le bulletin de paie(incl. prestations familiales)

LA CARRIERE

I. L'AVANCEMENT

Tous les fonctionnaires ont droit à une carrière, à l'intérieur de laquelle ils bénéficient d'un avancement entraînant une augmentation de traitement.

On distingue deux types d'avancement:

1. l'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon se fait nationalement par discipline. Chaque année est établie la liste par échelon de tous les promouvables (personnels ayant la durée nécessaire de séjour dans un échelon pour être promus au suivant). Les promouvables sont classés en fonction de leur note et, à note égale, en fonction de leur âge. Sont promus au grand choix 3/10 des promouvables, au choix simple 5/10 des promouvables. Les promouvables restants (2/10) seront promus à l'ancienneté lorsqu'ils auront atteint la durée nécessaire.

2. L'avancement de grade

a) la hors-classe, à laquelle on ne peut accéder que si l'on a atteint le 7e échelon. Il faut faire acte de candidature chaque année. Chaque année scolaire est établie une liste d'aptitude nationale, avec un classement, toutes disciplines confondues, selon le barème suivant :

- note sur 100 au 30 août de l'année précédente
- accès au corps par concours : 20 points
- ancienneté au 30 août de l'année précédente : 5 points par échelon du 7e au 11e inclus / 2 points par an dans le 11e échelon jusqu'à 3 ans / 30 points pour 4 années au 11e échelon / 2 points par année au 11e échelon au-delà de 4 ans (plafonné à 10 points)
- titres ( DEA/DESS, ingénieur, doctorat d'Etat : 10 points)

Le passage à la hors-classe dépend du nombre de postes budgétaires ouverts (créations, départs -retraite, change-ment de corps-), dont 5% sont laissés à la discrétion de l'administration et peuvent être attribués hors barème.

b) Les chaires supérieures, corps distinct à fonction spécifique : l'enseignement dans les classes préparatoires. L'agrégé doit avoir atteint au moins le 6e échelon et enseigner depuis deux ans au moins dans une classe préparatoire avec un service hebdomadaire de 5 h. dans une même division ou 6 h. réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d'enseignement différents.

Il n'y a pas à faire acte de candidature et il n'existe aucun barème. Chaque année civile (contrairement au corps des agrégés) est établie une liste d'aptitude nationale, par discipline, sur proposition de l'Inspection Générale, soumise ensuite à la C.A.P.N. des chaires supérieures. Les nominations dépendent du nombre de postes budgétaires ouverts.

Pour les "hors-classe" et les "chaires supérieures", le 5e échelon correspond au 11e échelon des agrégés "classe normale". Le 6e échelon correspond au premier chevron de l'échelle lettre A.

II. LA NOTATION

1. Les agrégés enseignant dans le secondaire ont un double système de notation :

une note administrative sur 40, attribuée annuellement par le recteur, sur proposition du chef d'établissement et s'accompagnant d'une appréciation. La note peut être contestée par l'intéressé et, dans ce cas, est débattue en C.A.P.A. Une fois fixée par le recteur, cette note fait l'objet d'une péréquation nationale qui vise à harmoniser les notations et qui, elle, ne peut être contestée.

une note pédagogique sur 60, attribuée par l'inspection générale à la suite de sa dernière inspection. Chaque groupe d'Inspection Générale a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la C.A.P.N. peut être saisie en cas de baisse de note.

Les Chaires Supérieures sont notés comme les agrégés.

2. Les agrégés enseignant dans le supérieur n'ont qu'une seule note sur 100, attribuée par le chef d'établissement, qui l'accompagne d'une appréciation, au moins aussi importante que la note elle-même (Ref. Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié et la note de service n° 95-232 du 18 octobre 1995, publiée au BOEN n°40 du 2 novembre 1995). Une promotion au grand choix, et même au petit choix, n'est possible que si la note est très proche de la maximale (N.B. : le SAGES a déposé un recours contre la notation des PRAG).

LES REMUNERATIONS

(voir également le site du ministère de la Fonction publique).

I. LE TRAITEMENT

1. L'échelonnement indiciaire

La valeur du point indiciaire est de 51,46 Euro (au 1er mai 2001)

2. Le reclassement

Les agrégés accédant à la hors-classe ou aux chaires supérieures sont reclassés à indice égal ou immédiatement supérieur au traitement de leur ancien grade.

Lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancien grade, ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur ancien grade pour leur promotion à l'échelon supérieur.

Les professeurs agrégés de classe normale classés au 11e échelon de leur grade conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon. Les agrégés au 11e échelon avec plus de 4 ans passent à l'échelle A I.

II. AUTRES RÉMUNÉRATIONS

1. Dans l'enseignement secondaire

Heures supplémentaires-années (HSA), heures supplémentaires effectives (HSE), heures d'interrogation (HI)

Si le nombre d'heures hebdomadaires effectuées est supérieur au maximum de service, il est effectué des heures supplémentaires effectives (dépassement exceptionnel) ou des heures supplémentaires-année (dépassement régulier pendant la durée de l'année scolaire).

Le taux de l'heure-année est calculé en divisant le traitement moyen (1/2 somme des traitements de début et de fin de carrière) par le maximum de service réglementaire, le résultat étant multiplié par 9/13 (le taux de la HSA est donc inférieur à celui de l'heure normale). Ces indemnités sont payées par 1/9 d'octobre à juin inclus (les 3 premiers 1/9 ne sont généralement versés qu'en décembre) et ne sont pas soumises à retenue pour pension civile.

* Enseignement littéraire, scientifique et technique théorique (en Euro)

Catégorie	Code	ORS	H.S.A. taux normal /année	H.S.A. taux normal /mois	H.S.A. taux majoré /mois	H.S.E.	P.A.E.
Chaire sup.	01 77	09 15	2923,19 1753,91	324,80 194,88	389,76 233,86	93,38 56,03	62,25 37,35
AGR. Hors classe	03 02	15 11	1564,86 2133,91	173,87 237,10	208,65 284,52	49,99 68,17	33,33 45,44
AGR. Cl. N.	06 07 08 09 10	09 10 11 12 15	2371,01 2133,91 1939,92 1778,26 1422,61	263,45 237,10 215,55 197,58 158,07	316,13 284,52 258,66 237,10 189,68	75,74 68,17 61,97 56,81 45,44	50,49 45,44 41,31 37,87 30,30

* Enseignement artistique et EPS

Catégorie	Code	ORS	H.S.A. taux normal /année	H.S.A. taux normal /mois	H.S.A. taux majoré /mois	H.S.E.	P.A.E.
AGR. Hors classe	04	16	1380,76	153,42	184,10	44,11	29,41
AGR. Cl. N.	11	16	1255,24	139,47	167,37	40,10	26,73

* Actions dans le second degré

- Actions pédagogiques au titre des PAE : Taux HTS*
- Actions pédagogiques au titre des FAI : Taux HSE
- Actions pédagogiques au titre des ZEP : Taux HSE
- Etudes dirigées (nouveau contrat pour l'école) : Taux HSE
- Etudes encadrées (nouveau contrat pour l'école) : Taux HTS*

* HTS équivalent à 2/3 d'une H.S.E.

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE)

- Part fixe : 1110,44 Euro/an
- Part modulable :

6ème, 5ème, 4ème	1140,17 Euro/an
3ème, 2nde	1304,81 Euro/an
1ère et Terminale	829,17 Euro/an

Indemnité de sujétion spéciale ZEP : 1070,19 Euro/an.

Indemnité de professeur principal

Agrégé (en collège et classe de 2nde uniquement)

1609,40 Euro/an

Indemnité de Titulaire remplaçant (TR) (en Euro, au 1er mai 2001)

Distance	Indemnité
de 10 km	14,03
de 10 à 19 km	18,29
de 20 à 29 km	22,50
de 30 à 39 km	26,63
de 40 à 49 km	31,56
de 50 à 59 km	36,59
de 60 à 80 km	41,92
par 20 km de plus	6,25

Indemnité de tutorat des stagiaires en situation (hors IUFM) : 45,66 Euro/semaine

Indemnité de suivi des stagiaires IUFM
* stage en responsabilité : 45,66 Euro/semaine
* stage de pratique accompagnée : 52,77 Euro/semaine

2. Dans l'enseignement supérieur

Indemnité CPGE : 973,69 Euro/an.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires ne peuvent être que des heures effectives, payées une fois l'accomplissement du service statutaire de 384 h. constaté. Le taux de l'heure complémentaire dépend uniquement du type d'enseignement dispensé :

Cours : 56,54 Euro

TD : 37,71 Euro

TP : 25,13 Euro

Taux fixés par un arrêté en date du 25 avril 2001.

Primes annuelles d'enseignement supérieur (en Euro)

Prime de recherche et d'enseignement supérieur (nomination sur emploi d'enseignant chercheur)	1141,54
Prime pédagogique (attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)	1448,42

3. Jurys

La préparation et le choix des sujets, la surveillance des épreuves écrites (sauf la surveillance des concours de recrutement de l'agrégation et du C.A.P.E.S.) ne sont pas rémunérés. La double correction des épreuves écrites ne donne lieu à rémunération que si elle est prévue par les textes.

Les taux de correction de copies et de vacations pour les épreuves orales sont calculés au 1/10000 du traitement brut correspondant à l'indice 493. Le nombre de candidats à interroger pour se voir attribuer l'indemnité correspondant à une vacation complète dépend de la durée prescrite, dans chaque discipline, pour une interrogation.

NATURE DES ÉPREUVES	Orales-vacation	Ecrites-copie (taux majoré)
Groupe I : agrégation et concours assimilés	202,95	6,31
Groupe I bis : C.A.P.E.S., C.A.P.E.T., concours de recrutement C.P.E., P.L.P.2	121,77	4,57
Groupe II : B.T.S., entrée E.N.S.A.M., E.N.I.	50,74	2,57
Groupe III : baccalauréat, bac. de technicien	35,52	1,78
Groupe V : brevet	15,22	0,76

III. LE BULLETIN DE PAIE

1. Les retenues

Pension civile (cotisation retraite)

7,85% du traitement mensuel brut.

C.S.G. (Contribution sociale généralisée)

7,5% de 95% du traitement mensuel net (traitement mensuel brut + indemnité de résidence + primes et indemnités) dont 5,1% déductible.

R.D.S. (Remboursement de la dette sociale)

0,5% de 95% du traitement mensuel net (+ prestations familiales à l'exception de l'allocation de parent isolé et de l'allocation d'éducation spéciale). N'est pas soumis au RDS l'indemnité de cessation d'activité.

Contribution solidarité

1% du traitement mensuel net, après déduction des prélèvements pour pension.

Sécurité Sociale

Depuis le 01/01/1998, afin de compenser la hausse de la CSG, la cotisation d'assurance maladie est supprimée pour les traitements des fonctionnaires.

Pour les personnels en C.P.A. en plus de la CGS sur le traitement, il existe une retenue de 0,95% au titre de la cotisation maladie et une CGS de 6,2% sur la totalité de l'indemnité exceptionnelle.

M.G.E.N

La cotisation est de 2,5% sur le traitement mensuel net dans la limite du plafond (indice 844 ).

2. Les suppléments

Indemnité de résidence

Zone	I	II	III
% du traitement mensuel brut	3%	1%	0%

L'indemnité de résidence n'est pas soumise aux retenues pour pension et pour sécurité sociale. Les fonctionnaires en congé à demi-traitement perçoivent l'intégralité de l'indemnité de résidence. Les fonctionnaires à temps partiel ne perçoivent qu'une fraction de l'indemnité de résidence, égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service pour un temps plein. En cas de stage de courte durée (moins d'un an), le taux sera celui de la zone d'affectation avant de début du stage; pour un stage de longue durée, le taux est celui de la localité du stage.

Frais de transport en région parisienne

L'employeur prend à sa charge 50% de l'abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel de transport en commun sur le trajet domicile-lieu de travail, remboursé 11 mois sur 12. Les personnels effectuant un service à temps partiel pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de la prise en charge dans les mêmes conditions.

Prestations familiales, en Euro (jusqu'au 31 décembre 2001)
N.B. : les prestations familiales sont soumises au RCDS depuis le 1er juillet 1997.

Sans condition de ressources Allocations familiales 2 enfants 106,64 3 enfants 243,15 Par enfant supplémentaire 138,67 Majoration pour enfant de + de 11 ans 30,03 Majoration pour enfant de + de 16 ans 53,24 Allocation parentale d'éducation Taux plein 474,93 Taux partiel < ou = 50% 314,14 Taux partiel > 50% et < ou = 80% 237,64 Allocation de soutien familial Enfant recueilli 99,95 Enfant élevé par parent isolé 74,93 Allocation d'éducation spéciale Taux de base Complément de 1ère catégorie 60,34 Complément de 2ème catégorie 241,02 Complément de 3ème catégorie 898,71

Supplément familial de traitement en Euro (plafond à l'indice 719)

	Elément fixe	Elément proportionnel
1 enfant 2 enfants 3 enfants Par enfant supplémentaire	2,28 10,67 16,76 4,57	- 3% du traitement brut 8% du traitement brut 6% du traitement brut

Le supplément familial de traitement est versé en totalité dans le cas d'un mi-temps thérapeutique, d'un congé à demi-traitement de maladie de longue durée ou de longue maladie. En cas de temps partiel, il est calculé proportionnellement, sans toutefois pouvoir être inférieur au montant minimum des personnels travaillant à temps plein ( base minimum de calcul : indice majoré 443).