Sommaire des fiches "SAGES-Pratique"

Fiche n°1   html    pdf

• Quelques notions juridiques : la constitution, les lois, les règlements (décrets, arrêtés et circulaires)
• Le règlement, acte contestable
• Le recours créateur de droit
• La difficulté pour savoir ce qu'est notre droit et le faire valoir
• Organigramme de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale

Fiche n°2   html    pdf
- Obligations de service des PRAG, nature et aspects quantitatifs

1. Fondements textuels
   
2. Cas où le PRAG effectue 384 heures d'enseignement ou davantage
   
3. Cas où le PRAG effectue moins de 384 heures d'enseignement
   
4. Cas où une fraction ou la totalité de la définition de l'emploi n'est pas une activité d'enseignement
   

1. Cas du service à faire (caractère annuel du service, emploi du temps, affectation des enseignements ...)
   
2. Cas du service déjà fait

Fiche n°3   html    pdf
Les positions

1. L'activité
   
2. Le détachement
   
   • Les conditions du détachement
     
   • Les cas de détachement
     
   • Les effets du détachement
     
   • La fin du détachement
     
3. La mise hors cadre
   
   • Les conditions de la mise hors cadre
     
   • Les effets de la mise hors cadre
     
   • La fin de la mise hors cadre
     
4. La disponibilité
   
   • Conditions de mise en disponibilité
     
   • Fin de la disponibilité
     
5. Le service national
   
6. Le congé parental

Fiche n°4   html    pdf
- Les congés

1. Les congés annuels
2. Les congés de maladie
3. Le congé de maternité et le congé lié aux charges parentales
4. Le congé de formation professionnelle
5. Le congé de mobilité
6. Le congé de non-activité pour études
7. Le congé pour formation syndicale
8. Le congé pour instruction militaire
9. Autorisations d'absence

Fiche n°5   html    pdf
- La carrière

1. L'avancement (avancement d'échelon, de grade)
2. La notation (agrégés dans le secondaire, agrégés dans le supérieur)

1. Le traitement (échelonnement indiciaire, reclassement)
2. Autres rémunérations (dans le secondaire, dans le supérieur, jurys)
3. La fiche de paye (retenues et suppléments)

Fiche n°6   html    pdf
- Le mouvement national à gestion déconcentrée

1. Les candidatures
   
   • La phase inter-académique
   • La phase intra-académique
2. La procédure
   • Les voeux
   • La saisie des voeux
   • Les arrêtés
   • Contrôle des saisies
   • Cas de force majeure
3. Le barême
   • Le barême inter-académique
     • Ancienneté de service
     • Ancienneté dans le poste
     • Affectation spécifique
     • Situation individuelle
     • Situation familiale
   • Le barême intra-académique
     • Reprise du barême inter-académique
     • Partie commune à toutes les académies
     • Partie propre à chaque académie

- Chaire supérieure et postes spécifiques

1. Chaire supérieure
2. Postes spécifiques
   • Postes
   • Voeux
   • Traitement des demandes

- Affectation des PRAG

1. Publication des emplois à pourvoir
2. Les conditions de candidature
3. Le dossier de candidature
4. La procédure de recrutement
5. Affectations provisoires

Fiche n°7   html    pdf
"Comment préparer un dossier à faire traiter par le SAGES"

- Les considérations passionnelles et subjectives

1. Conflits et inimitiés personnelles
2. Prouver la malveillance

Fiche n°8   html    pdf
- Protection des professeurs par l'administration
- Quelques lettres type en cas de désaccord avec l'administration :

1. Régularisation financière consécutive à une promotion d'échelon
2. Contestation de notation
3. Le droit à protection des professeurs contre les menaces et attaques

Fiche n°9   html    pdf
Lettre type : demande d'information concernant une promotion

Fiche n°10   html    pdf
Notation administrative des personnels du second degré.

Fiche n°11   html    pdf
VOTRE RETRAITE

1. Le droit à la retraite : la pension de l'état
2. Une pension d'état : à quel âge ?
3. Le montant de la pension
4. Le calcul de la pension
5. La pension de reversion
6. Le régime de retraite additionnel obligatoire
7. Le cumul d'une activité rémunérée avec une pension d'état

Fiche n°12   html   pdf
Retraite : rachat.
Le rachat d'années d'études, opportunité ou escroquerie ?

Fiche n°13   html   pdf
Retraite la PREFON