ANALYSE

1. Les faits

  1. A l’exception de quelques enseignements de 3ème cycle très spécifiques, les fonctions et missions d’enseignement des PRAG dans l’enseignement supérieur sont de même nature que celles des maîtres de conférences, ou répondent, dans certains établissements, à des besoins qui ne sauraient être satisfaits par des enseignants-chercheurs locaux, besoins dont l’importance et la spécificité justifient le recrutement d’un personnel permanent plutôt que d’un vacataire ( exemple : un professeur d’anglais dans une école d'ingénieurs) .

  2. Bien qu'uniquement astreints à une activité statutaire d’enseignement, les PRAG participent en fait, et largement, aux autres activités qui font partie des missions et fonctions des maîtres de conférences, selon des modalités qui diffèrent sensiblement d’un établissement à l’autre, tant par leur volume que par leur prise en compte (rémunération supplémentaire ou décharge).

  3. Un PRAG est a priori compétent pour dispenser un enseignement universitaire.
    Cette présomption de compétence ne saurait s’appliquer à un PRCE.

  4. Le service d’enseignement

  5. La compétence scientifique d’un PRAG n’a rien à envier à celle d’un maître de conférences.
    Le concours de l’agrégation atteste d’un bon niveau et surtout d’une excellente culture générale dans la discipline.
    Pour ce qui concerne les domaines technologiques, les jeunes agrégés de génie électrique, de physique appliquée etc… sont, comme les professeurs ENSAM, beaucoup mieux armés que les jeunes maîtres de conférences pour dispenser des enseignements en IUT ou en école d’ingénieurs, ce que semble ignorer le rapport Gautherin.

  6. Il y a environ 8000 PRAG (et 6000 PRCE) en poste dans l’enseignement supérieur.

  7. La France va manquer, dans les prochaines années, de professeurs d’université scientifiques compétents.
    Le vivier des PRAG constitue un excellent réservoir pour pallier ce déficit.

2. Le droit

  1. Les statuts

  2. Les dispositions réglementaires relatives à l’évaluation et à la promotion des PRAG prévoient bien des mesures et des traitements spécifiques dérogeant du droit commun des professeurs agrégés affectés dans l’enseignement du second degré, mais elles ne tiennent aucun compte de la nature bien particulière des missions et fonctions exercées dans l’enseignement supérieur (l’évaluation et la promotion sont en réalité de type administratif !)

  3. Les PRAG bénéficient, comme leurs collègues maîtres de conférences, de l’indépendance et de la liberté d’expression (cf. articles L 123-9 et L 952-2 du code de l’éducation, ainsi que CE 18 Février 1998 Moschetto, req. n°185553), ce qui se traduit en particulier par le fait qu’ils relèvent exclusivement des sections disciplinaires des conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur et du CNESER, en appel, pour les poursuites et condamnations disciplinaires.

    En revanche (c.f. supra), l’évaluation et la promotion ne relèvent pas de pairs, mais du chef d’établissement, du ministre et des commissions administratives paritaires.
    Et, pour un grand nombre de PRAG, n’intervient dans leur notation aucun pair de la discipline (la situation est courante, où ni le chef d’établissement ni les neuf membres agrégés de la CAPN des agrégés n’appartiennent à la discipline), ce qui est proprement ahurissant  !

  4. L’évaluation et la promotion des PRAG ne prend pas en compte toute une série d’activités universitaires effectives (recherche, diffusion de la culture scientifique et technique,…), ce qui pousse à ne pas s’y investir, ou, au contraire, à sacrifier la qualité de son enseignement pour en tirer bénéfice, en devenant enseignant-chercheur.

  5. Les PRAG sont régulièrement oubliés par les différents textes régissant l'enseignement supérieur, que ce soit dans l’arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux "décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche" ou dans les textes relatifs à la loi sur l’innovation ("loi Allègre" et textes d’application)

  6. Les PRAG ne peuvent pas bénéficier de "congés pour recherches ou conversions thématiques" comme c'est le cas pour les enseignants-chercheurs.

  7. Certaines modalités relatives aux congés de maladie sont particulièrement défavorables aux PRAG, les obligeant, en pratique, à rattraper les enseignements non effectués durant la période d’incapacité (en particulier celle qui concerne les heures supplémentaires, non décomptées en cas d'absence, alors qu'elles le sont pour un maîtres de conférence).

  8. Le détachement d’un PRAG entraîne non seulement la perte de son poste mais aussi celle de son appartenance à l'enseignement supérieur, alors qu'à l'issue d'un détachement, un maître de conférence est réintégré de plein droit sur son emploi (cf. décret n°84-431 modifié : les maîtres de conférence "ne peuvent être mutés que sur leur demande").

  9. Activités autres que l'enseignement

  10. Un PRAG désireux de changer d'académie :

  11. A l’inverse de leurs collègues maîtres de conférences et PLP, les PRAG qui ont exercé en entreprise et qui pour cette raison ont été recrutés par les établissements d’enseignement supérieur ne bénéficient pas de dispositions de reclassement. (c.f. Reclassement, dans le corps des agrégés, des personnels ayant exercé une activité antérieure en entreprise).

PROPOSITIONS DU SAGES

  1. Inclure des références explicites aux lois sur l’enseignement supérieur ou aux parties du code de l’éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les visas du décret n°72-580.

  2. Reprendre explicitement des dispositions des articles L 123-1 à L 123-9 du Code de l'éducation dans l’article 4 du décret n°72-580 portant sur les vocations statutaires, les missions et les fonctions des professeurs agrégés affectés dans l’enseignement supérieur.

  3. Réduire le service statutaire d’enseignement des PRAG à 288 h d’équivalent TD afin de tenir compte des autres missions et fonctions exercées (fonctions administratives, ainsi que suivi de stages, projets tutorés, etc…).

  4. Inscrire la clause d’inamovibilité pour les PRAG (" ne peuvent être mutés que sur leur demande ") de sorte qu'un PRAG, à l'issue d'un détachement, réintègre son poste de plein droit.

  5. Instaurer des modalités d’évaluation et de promotion par les pairs de la discipline compatibles avec la nature et le niveau universitaires des missions et fonctions.
    (voir notre proposition sur le sujet "Evaluation et promotion..")

  6. Favoriser l’intégration dans le corps des maîtres de conférences pour les PRAG docteurs qui le souhaitent, notamment en les titularisant directement (ils ont déjà fait la preuve de leur aptitude à enseigner dans le supérieur) ou en leur assurant un retour sur leur poste de PRAG en cas de non titularisation.

  7. Prendre en compte de façon réaliste et équitable les missions et fonctions autres que l’enseignement dans le service des PRAG, soit au moyen de décharges, soit au moyen de primes spécifiques.
    (voir notre proposition "Prise en compte des....")

  8. Instaurer la possibilité d'un " congé pour recherches ou conversions thématiques " pour les PRAG.

  9. Inclure les PRAG dans toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives aux missions de l'enseignement supérieur autres que la recherche visant les enseignants-chercheurs (expertise,…).