La liberté syndicale emporte, sous certaines réserves, le droit pour un syndicat d'élaborer ses propres règles, qui concernent aussi bien son fonctionnement interne que ses relations avec les tiers.
Quand elles sont trop rigides et trop détaillées, ces règles paralysent à terme l'action du syndicat ; quand elles sont trop vagues ou trop sommaires, elles génèrent l'arbitraire voire les conflits.
Après un peu plus de sept ans d'existence et d'expérience, et après avoir constaté que tant les pouvoirs publics que les juridictions nationales administratives avaient tendance à vouloir paralyser l'action juridique des syndicats par le biais d'une interprétation fallacieuse de leurs statuts, le SAGES s'est, le 23 mai 2003, doté de nouveaux statuts, bientôt complétés et précisés par un règlement intérieur.
Ces statuts sont la Constitution générale du SAGES : ils précisent
notamment dans quel cadre s'exerce l'action du syndicat, la nature de cette
action, les différents organes y participant, et ses modalités
de fonctionnement interne et externe.
S'appuyant explicitement sur la charte sociale européenne, sur le pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et
sur la Convention européenne des droits de l'homme, les nouveaux
statuts ont pour propos de permettre au syndicat de tirer parti, de façon
optimale, des différents degrés de liberté d'action possibles,
tout en instituant des mécanismes de contrôle internes a posteriori
là où un important pouvoir a priori a été
éventuellement été conféré à une personne
- par exemple le président - ou un organe du syndicat.
Les principaux organes du SAGES sont :
L'Assemblée Générale des adhérents
Le Bureau national, organe collégial élu par l'Assemblée générale
Président du syndicat, élu par l'assemblée générale en même temps que les autres membres du bureau.