Le BO n°47 du 18 décembre 2003 n'offre que peu d'intérêt pour les professeurs agrégés.
Il présente d'abord les modifications apportées à l'arrêté du 16 avril 2003 portant attribution des fonctions à l'Administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Dans une rubrique intitulée "Traitements et indemnites, avantages sociaux", l'écrit fait également état des attributions d'indemnités de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU et de SGASU dont les listes sont fournies en annexe (arrêté du 8 décembre 2003), et fournit un erratum au BO spécial n°6 du 16 octobre dernier, qui présentait le classement des établissements publics de second degré en catégories financières.
Dans la partie "Enseignements élémentaire et secondaire" du bulletin figurent :
- des instructions relatives à l’épreuve de spécialité musique pour les candidats
aveugles, en série littéraire du baccalauréat général (qui annulent et remplacent
celles publiées par note de service n° 2002-282 du 23 décembre 2002 (BO n° 1
du 2 janvier 2003).
- des renseignements sur le BEP "outillages" et sur le Brevet professionnel
de préparateur en pharmacie, sessions 2004 (modifications d'un arrêté du
10 septembre 1997).
Dans la rubrique "Personnels", il est question :
- de l'intégration dans certains corps de personnels enseignants et d’éducation,
des adjoints et chargés d’enseignement (nombre d’emplois ouverts pour 2003
dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel,
des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux
d’éducation ) ;
- de l'ouverture d'une session d'examen 2004 pour l'obtention des unités de
spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS (Certificat d’aptitude aux actions pédagogiques
spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires) en Polynésie française,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- du nombre de postes (4) offerts pour l’accès au grade de technicien de laboratoire
de classe supérieure des établissements d’enseignement du ministère de l'éducation
nationale ;
- du concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques
régionaux (session 2004) : rectificatif du 3 décembre 2003 ;
- de la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants
au CHS (comité d'hygiène et de sécurité) spécial à l’administration centrale
institué auprès du DPMA ;
- des nominations au CTP (Comité technique paritaire) central du Muséum national
d’histoire naturelle ;
- de la convocation du CNESER (Conseil national de l’enseignement
supérieur et de la recherche) statuant en matière disciplinaire, au
ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
le lundi 26 janvier 2004 à 9 h 30.
A propos du CNESER, la rubrique "Enseignement supérieur, recherche et technologie" du présent BO nous informe de ce que (décisions du 26 mai 2003) : "Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale".
Le BO s'achève sur l'annonce de la vacance de l'emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l’académie de Caen.